Dématérialisation des services publics
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Nouveaux titres de séjour à solliciter via l’ANEF
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Émission de radio sur la dématérialisation des relations à l’État.
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Mayotte : condamnation de l’absence d’alternative à la prise de rendez-vous en ligne.
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Un rapport de recherche sur la transparence des décisions publiques automatisées.
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Dossier d’ATD-Quart Monde sur la dématérialisation à France Travail
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Une ordonnance consacrée à l’accessibilité des services publics.
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Numérisation du livret de formation au Code de la route
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Dématérialisation des données de la CAF et algorithme de contrôle.
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Décision du tribunal administratif de Créteil annulant le téléservice obligatoire à la préfecture des Hauts-de-Seine
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Adoption en première lecture d’une proposition de loi visant la réouverture des guichets physiques pour l’accès aux services publics
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Nouvelle extension des usages de l’ANEF.
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Article sur la digitalisation des registres de vote au Cameroun
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Rapport du Conseil d’Etat “L’usager, du premier au dernier kilomètre” : la dématérialisation au coeur du débat.
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Un arrêté pour prévoir les voies alternatives à l’ANEF pour l’accès aux services préfectoraux
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Réponse ministérielle sur les défaillance de l’accès aux administrations par téléphone.
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Test du service “Mes droits sociaux” par le site Handicap.fr
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Nouvelle extension des usages obligatoires de la plateforme ANEF
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Publication : “Responsabilité et accessibilité numérique”
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Publication : “La sécurité sociale à l’ère du numérique : quel renouveau de la solidarité”
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Edito “Pour un droit à la connexion humaine”
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Article de presse sur les effets de la dématérialisation des services publics en banlieues.
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Notification par voie numérique dans le cadre des procédures de demande d’asile : attention aux délais !
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Lancement d’une feuille de route sur le numérique en santé.
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Publication : “Penser la transition numérique”
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Utilisation d’algorithmes de classement par la CNAF : prise de position interassociative.
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Manifeste et pétition contre la dématérialisation totale des services de la CNAV.
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Un collectif interassociatif dénonce les insuffisances des mesures d’accès alternatifs aux préfectures.
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Proposition tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
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Proposition pour améliorer le service des CAF : le numérique au cœur des exigences associatives.
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Extension de la liste des titres de séjour devant être sollicités en ligne via l’ANEF
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