Les nouveaux chiffres transmis vérifient, selon eux, les dires d’Éric Lombard. Selon les éléments auxquels ont eu accès les sénateurs, 18 525 foyers fiscaux au total, soit 9,8 % des assujettis à l’IFI – c’est-à-dire l’impôt sur la fortune immobilière qui se déclenche à partir de 1,3 million d’euros net de patrimoine – ne payaient pas en 2024 l’impôt sur le revenu.
Ce matin, le rapporteur Jean-François Husson a rappelé qu’il pouvait s’agir pour une partie de personnes, qui sans avoir des revenus élevés, ont bénéficié de la forte hausse des prix de l’immobilier, sur une partie du territoire. Il a également souligné que de nombreux autres mécanismes pouvaient se combiner et éroder le montant de l’impôt sur le revenu.
La note rappelle que plusieurs revenus sont exonérés, et donc non comptabilisés dans le revenu fiscal de référence, en particulier les plus-values sur la cession de la résidence principale. Les crédits ou réductions d’impôt viennent aussi jouer sur le revenu fiscal de référence. La note sénatoriale ajoute qu’une « part du faible niveau d’imposition de foyers fiscaux disposant d’un patrimoine immobilier élevé pourrait s’expliquer par des comportements d’optimisation fiscale, voire de fraude ».