Pour mettre en pratiques ces engagements
démocratiques, elles ont expérimenté une
pluralité de méthodes et de pratiques :
- co-construction du programme avec les habitant·es,
- élection sans candidat·e pour désigner la tête de liste,
- mises en place d’instances et de séquences
participatives et délibératives pendant le mandat,- reconnaissance du droit d’interpellation,
- recours au tirage au sort (cf. Retour d'expérience de Fréquence Commune. Tirage au sort sur cadastre et porte-à-porte),
- facilitation des réunions et des
dispositifs participatifs pour favoriser la participation de tous·tes et réguler les rapports de domination,- dépersonnification du pouvoir du ou de la maire,
- répartition des indemnités entre élu·es,
- changement de culture dans les services, etc
Ainsi, dans chaque réunion, une personne a le rôle de secrétaire et prend des notes, tandis qu’un·e ou deux facilitateur·rices fluidifient la parole et veillent au bon déroulé des discussions, recentrant les échanges, reformulant certains propos, limitant
le temps de parole et rappelant le cadre si besoin, évitant ainsi les discussions sans fin où seules quelques personnes s’expriment sans qu’aucune décision ne soit prise collectivement
Secrétaire à Vaour :
Faire les comptes rendus (CR) des réunions du groupe de coordination (en alternance avec les autres secrétaires) : une version complète (avec les infos confidentielles) et une version synthétique ;
• Faire relire les deux compte-rendus (complet et synthétique) par les relecteur·rices et faire les corrections en fonction des retours ;
• S’assurer que la diffusion et l’affichage soient bien fais :
• Une version papier du CR complet à mettre dans le classeur privé de la mairie – juste pour les membres du groupe de coordination ;
- Une version papier du CR synthétique à afficher sur les trois panneaux d’affichage identifiés de la commune et dans un classeur à la mairie pour le public ;
- Une version numérique du CR complet pour archivage sur NextCloud (plateforme numérique collaborative) et une version numérique du CR synthétique pour publication sur le site Internet ;
- Une version numérique des deux CR à envoyer au groupe de coordination.
Facilitateur.ice
• Prendre de la distance par rapport au contenu des échanges pour organiser la forme et la méthodologie des échanges ;
• Être garant·e du cadre relationnel collectif ;
• Donner la parole, s'assurer de la bonne répartition de la parole entre les participant·es ;
• Recadrer les prises de parole si elles sont hors sujet, trop longues, sur un ton inadapté ;
• Synthétiser et reformuler les propos si besoin, pour s’assurer que tout le monde se comprend ;
• Encourager la « participation active » des membres du groupe ;
• Favoriser l'expression des ressentis individuels ;
• Protéger les personnes : si conflit par exemple, interrompre la discussion ;
• Veiller à ce que le processus distinguant la nature des prises de parole soit respecté : partage d’informations, demande de consultation d’avis ou prise de décision. Par exemple, pour la prise de décision, s’assurer que les participant·es apportent des propositions argumentées et non des sujets
à débattre (ex : nous proposons que les nouveaux horaires pour le musée soient de 8h à 12h tous les jours. / Contre ex : nous devons parler du changement des horaires du musée) ;
• Éviter que le débat ne s’installe : ce format de réunion n’est pas un espace de discussion, de co-construction. Si une décision n’est pas mûre pour être prise lors de la réunion, la prise de décision devient une consultation pour un amendement de la proposition par le ou la participant·e l’ayant apportée ou de constitution d’un groupe de travail ad hoc. La décision est reportée à une prochaine séance.
Le facilitateur ou la facilitatrice n’est pas un·e expert·e du sujet, ni un·e proposeur·se. Si elle ou il est impliqué·e dans un sujet de l’ordre du jour, une autre personne prend la facilitation. Le facilitateur ou la facilitatrice peut se porter volontaire ou être désigné·e par une élection sans candidat·e.
Les membres de la commission se rendent
disponibles pour des temps d’écoute et de
médiation. Ils et elles se posent en intermédiaires des deux parties quand cela est nécessaire pour permettre à chaque perspective d’être entendue, posant un cadre sécurisant pour les échanges et reformulant les propos si besoin. Si cela ne suffit pas à désamorcer les tensions, l’équipe n’hésite pas à faire appel à de l’aide extérieure
Pour moi, 50% de l’énergie doit être au
service du lien humain. Au début, il y avait des
gens qui ne comprenaient pas l’importance
du rôle de la commission gouvernance, on me
disait que je ne risquais pas d’être empêchée
de dormir comme je ne m’occupais pas des
« trucs compliqués », des devis, etc. J’ai
toujours refusé de me mettre dans tout ça
justement pour avoir de l’énergie pour la
mission de la commission gouvernance, pour
de l’écoute et de la résolution de conflits, pour
être disponible en cas d’urgence. J’ai
l’impression que maintenant certain·es ont
bougé et voient l’importance d’accorder du
temps à tout ça.
Les enjeux de gouvernance, la régulation des rapports de domination et de pouvoir, la gestion des conflits, la répartition des charges de travail pour prévenir l’épuisement et favoriser l’engagement de tous·tes, les temps de bilan et les moments conviviaux pour prendre de la hauteur et faire culture commune sont tant de pratiques qui permettent de prendre soin des individus et du collectif.
Comme de nombreuses organisations collectives, les collectifs d’habitant·es et les équipes municipales des communes participatives partagent malgré tout ne pas avoir assez anticipé la prise en charge de conflits, ni suffisamment pensé les processus de régulation voire d’exclusion. La prise en charge et la réflexion collective n’adviennent souvent qu’une fois que le conflit éclate. Ce manque d’anticipation a souvent retardé l’action collective, fragilisant les équipes et entraînant parfois l’auto-exclusion de certaines personnes.
Affiner les qualités requises pour les élections sans candidat·es du maire ou de la maire comme des élu·es, rédiger des chartes plus précises, incluant également des niveaux minimum d’engagement et de disponibilités peut permettre d’établir un socle collectif plus solide auquel se référer en cas de problèmes. Mieux expliciter les règles collectives de l’équipe une fois élue sans présupposer que celles établies au sein de la liste pourront se transposer tel quel, prendre le temps de concevoir des indicateurs de vigilance relatifs au fonctionnement d’une mairie pour que tous·tes puissent mieux identifier
les risques et agir le cas échéant ou encore établir des protocoles de médiation et de gestions de conflits sont différentes pistes d’amélioration partagées par des élu·es. Pour prévenir les conflits comme le burn out (épuisement professionnel), des espaces d’écoute, d’expression des ressentis ou de dépôt émotionnel peuvent être ouverts en
cas de problèmes interpersonnels ou personnels.
Des mandats spécifiques peuvent être donnés
à des membres du collectif comme ceux de
médiateur·rice ou de garant·e de la bienveillance vus précédemment. Des points réguliers collectifs, tous les six mois ou tous les ans par exemple, en petits ou grands groupes ont aussi été expérimentés dans certaines communes afin d’éviter que des conflits ne soient larvés ou que des personnes se retrouvent isolées dans des situations qui relèvent pourtant d’une responsabilité collective
Au-delà de la méthode, la posture et les
dynamiques de groupe sont aussi à travailler.
Partager le pouvoir c’est aussi et avant tout se
mettre au service du collectif, réfléchir à la place que l’on laisse aux autres, à son temps de parole, à la façon qu’on a d’écouter, de se remettre en question, d’être prêt·es à changer d’avis et d’avoir l’humilité de se tromper et d’apprendre.
Ces questions se posent à l’échelle individuelle mais se regardent aussi collectivement.
Comment le collectif favorise-t-il les postures
de coopération et la participation de tous·tes ?
Comment prévient-il et régule-t-il les dérives,
surtout dans une institution où tout ramène à la centralité du ou de la maire ? Comment apprend-il à regarder les rapports de domination et de
pouvoir, qui se rejouent inéluctablement en son sein, et comment œuvre-t-il pour limiter leur reproduction ?
Rares sont les communes participatives où le
collectif d’habitant·es, dont a émergé la liste
citoyenne et participative (LCP), s’est maintenu
une fois les élections passées. Même dans le cas où le collectif existait bien avant la campagne, engagé depuis longtemps sur des enjeux du territoire et dans des luttes, lorsque ses membres se retrouvent « aspiré·es » par la mairie une fois élu·es, le collectif peine à se renouveler et à rester actif.
Sans une dynamique sociale autonome, inventive et déterminée dans ses propositions, les élu·es, pris dans un système bureaucratique et confronté·es à de nombreux
obstacles, risquent de ne pas pouvoir opérer de changements majeurs. La complémentarité des modes actions, des postures, des stratégies et des approches est pourtant une clé essentielle au changement profond. Il reste à inventer les formes d’existence, de vivacité, de pertinence, de renouvellement de ces collectifs, en dehors du calendrier électoral et des murs de la mairie, afin qu’ils puissent soutenir les élu·es municipaux·les, les interpeller, voire contester leurs politiques, mais aussi expérimenter d’autres formes de réappropriation de leur commune
A l’issue de 4 années d’accompagnement à la délibération démocratique dans les communes participatives, la coopérative
Fréquence Commune a identifié des ingrédients incontournables à la réussite d’une délibération :
• Le travail associé entre élu·es, habitant·es et agent·es au sein d’assemblées mixtes
• L’importance pour les élu·es de trouver leur place sans en prendre trop
• La présence des agent·es qui sont de véritables soutiens techniques à la proposition
• Le tirage au sort pour favoriser l’inclusion des personnes habituellement sous-représentées dans les
dispositifs délibératifs
• L'utilisation d’outils de facilitation et d’intelligence collective pour soutenir et réguler le processus
délibératif
• Le recours à l’expertise pour délibérer
Ainsi, observe-t-on une tendance à la fétichisation de l’innovation, qui éloigne de la question du sens et de la résolution des problèmes démocratiques.
Les gadgets numériques ou encore le tirage au sort y sont employés comme des technologies démocratiques, dépolitisées et interrogeant sur la capacité à démocratiser la démocratie. Les arènes participatives sont des lieux de conflictualités et d’affrontement des légitimités, des pouvoirs, des identités, des besoins, des représentations du monde, rarement reconnus comme tels et régulés comme tels. Il en ressort ainsi souvent des décisions aux allures de consensus mous.
Échelle de la participation p79
Au début de leur mandat, certaines équipes
municipales se sont vues contraintes de
revenir sur des décisions co-construites avec
les habitant·es qui allaient à l'encontre de
certaines valeurs de l’équipe ou qui n’étaient
tout simplement pas faisables pour des raisons temporelles, administratives, techniques, budgétaires ou humaines, au risque de perdre la confiance des habitant·es. Ainsi, poser un cadre dit « non négociable » en amont de tout processus de participation qui précise les éléments de contraintes, en lien avec les services, ou encore en terme de compétences communales ainsi que les « lignes rouges politiques » est apparu essentiel à un travail associé serein entre élu·es, agent·es et habitant·es, plus particulièrement pour des projets de co-construction et de co-décision
Quelques questionnements réflexifs et politiques pour penser les dispositifs participatifs
3 pages (81 à 83) avec toutes les bonnes questions à se poser ! un MUST READ.
cf 10 types d’Assemblées Citoyennes
https://www.frequencecommune.fr/article/10-types-dassemblees-citoyennes/
Certaines ont également eu recours au tirage au sort (cf. Retour d'expérience de Fréquence
Commune. Tirage au sort sur cadastre), sur
listes électorales ou sur les adresses de cadastre pour solliciter des habitant·es qui ne seraient
pas venu·es d’elles et eux-mêmes, par manque d’information ou par sentiment d’illégitimité, et dont les besoins et problématiques seraient de facto moins, voire aucunement, pris en compte
Face à la critique de non représentativité et non légitimité du groupe par rapport aux élu•es ou au reste de la population, il faut assumer qu’on cherche de la diversité dans le groupe et pas une représentativité exacte, qui est souvent un fantasme.
Avec le tirage au sort à partir des adresses
du cadastre, chaque maison ou appartement
dispose de la même chance d’être sélectionné et les personnes non inscrites ou exclues des listes électorales sont réintégrées.
Les communes participatives choisissent, pour nombre d’entre elles, d’ouvrir les espaces de décisions politiques à leurs habitant·es sans condition d’âge, de nationalité ou de résidence — les usager·ères travaillant, étudiant ou impliqué·es la commune sous d’autres formes ont aussi leur place.
Ces différentes formes de tirage au sort ne
permettent toutefois pas de lever l'ensemble des barrières matérielles, logistiques, économiques, linguistiques, familiales et celles liées à des handicaps notamment, qui empêchent la participation des personnes habituellement sous- représentées en politique. Le tirage au sort, même couplé à du porte-à-porte, ne garantit pas non
plus « l’autohabilitation » de toutes les personnes tirées au sort. Certain·es refusent malgré tout de participer à la démarche, ne se reconnaissant pas la compétence à prendre part aux dispositifs délibératifs. Aménager les horaires des réunions ouvertes aux habitant·es, organiser des garderies ludiques et apprenantes ou indemniser la garde d’enfants, sont des premières pistes expérimentées par les communes participatives pour favoriser la participation des personnes actives et des parents, et plus particulièrement des mères qui portent la charge familiale.
Laisser la possibilité aux habitant·es de venir
accompagné·es d’un·e proche peut favoriser la
venue des personnes qui sont les moins habituées des espaces de délibération, qui n’en maîtrisent pas les codes et qui pourraient ne pas se sentir légitime
ou pour qui cela représente un coût important
d’adaptation à ces codes. Certaines communes proposent aussi un service de covoiturage pour permettre la venue de personnes qui ne sont pas en capacité de conduire (personnes en situation de handicap, âgées, sans permis ou sans véhicule motorisé, etc.) et prennent en charge les frais de déplacements des participant·es.
À la façon des juré·es d’assises, des
indemnisations pourraient être mises en place
pour reconnaître le travail des habitant·es
mobilisé·es et favoriser l’engagement dans la
durée, plus particulièrement de celles et ceux
dont les situations économiques sont les plus
précaires 8. C’est notamment ce qu’a souhaité
faire la commune de Poitiers lors de la première édition de son Assemblée citoyenne et populaire (ACP) en proposant d’indemniser une partie des habitant·es participant·es.
Toutefois, la présence de profils habituellement sous représentés dans les instances participatives ne suffit pas dans les faits à ce que leurs voix soient réellement entendues. Les personnes possédant un certain capital culturel, ayant l’habitude de parler en public et connaissant le codes de ces instances peuvent plus facilement choisir de s’exprimer et recourir à des arguments persuasifs.
Si les plus jeunes, les femmes et minorités de genre, les personnes racisées, celles issues de quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les grandes communes ou de catégories socio-professionnelles les moins favorisées sont présent·es, sans une vigilance particulière, ces dernier·ères resteront minorisé·es, non pas au sens numérique mais bien au sens de personnes placées dans une « relation sociale de moindre pouvoir, de limitation des droits et possibilités »
Si les plus jeunes, les femmes et minorités de
genre, les personnes racisées, celles issues de
quartiers prioritaires de la politique de la ville
dans les grandes communes ou de catégories
socio-professionnelles les moins favorisées sont
présent·es, sans une vigilance particulière, ces
dernier·ères resteront minorisé·es, non pas au
sens numérique mais bien au sens de personnes
placées dans une « relation sociale de moindre
pouvoir, de limitation des droits et possibili-
tés »
Les espaces de délibération étant traversés par
des rapports de domination qui structurent la
société, la facilitation a un rôle majeur à jouer dans
leur régulation pour limiter leur reproduction
et réellement permettre à tous et toutes de
s’exprimer, d’être entendu·es et considéré·es
La
facilitation assure ainsi le partage équitable du
temps de parole et la prise en compte des idées
de chacun·e. Elle favorise l’émergence de tous les
points de vue et aide à accueillir les désaccords
et les éventuelles tensions qui pourraient en
découler. Des rapports de pouvoir peuvent aussi se
jouer dans ces espaces de délibération, notamment
lorsque des élu·es et des expert·es y prennent
part. Ils et elles peuvent prendre l’ascendant si
les débats ne sont pas suffisamment cadrés.
Les habitant·es risquent alors de ne pas pouvoir
trouver une véritable place dans la délibération.
Travailler en intelligence collective et permettre
la coopération et la co-décision entre personnes
de niveaux de connaissances, de pouvoir et de
légitimité différenciés relèvent en grande partie
des missions de la facilitation.
La constitution de petits groupes en mixité
choisie, entre personnes minorisées peut être
intéressant à expérimenter sur des espaces
temps donnés. Permettre à des groupes de
personnes qui ont moins la parole et sont moins
représentés dans la sphère publique et politique de se retrouver à différents moments (au début,
à la fin, pendant ou entre les différents temps en
grand groupe) dans un espace de confiance où
certaines réalités sont partagées, peut libérer
la parole et légitimer le vécu et les besoins de
ces individus. Ils et elles peuvent ainsi s’entraider,
consolider leurs argumentaires, créer un
sentiment d’appartenance à un groupe et donc
mieux faire valoir leur point de vue au sein du
grand groupe. La mixité choisie peut être un outil
politique d’émancipation et d’encapacitation
des personnes discriminées et minorisées dans
la société, permettant à leur parole d’être portée
et mieux entendue lors des débats avec tous·tes
les participant·es.
Mobiliser les habitant·es tout au long d’une séquence démocratique
La mobilisation des habitant·es dans la durée
reste une des grandes difficultés de la parti-
cipation. Dans le cas de séquences démocratiques
portant sur des sujets spécifiques, on observe que le
nombre de participant·es, particulièrement celles
et ceux tiré·es au sort (cf. Retour d'expérience
de Fréquence Commune. Tirage au sort sur
cadastre), a tendance à s’étioler avec le temps. En
plus de pallier les barrières matérielles évoquées
précédemment, les communes participatives ont
relevé l’importance de poser clairement le cadre
de la séquence ainsi que l’intention de chaque
temps collectif si celle-ci s’étale sur plusieurs
réunions. Échelonner les prises de décision tout
au long de la séquence démocratique permet
également d’éviter le sentiment de stagnation
et de découragement que suscitent souvent
les longues discussions qui semblent ne jamais
aboutir sur du concret.
Avoir un livrable final identifié permet aussi de
clarifier la démarche dans laquelle s’inscrivent les
habitant·es et peut accroître leur motivation. Être
transparent·es dès le départ sur le temps de travail
que va représenter la séquence pour les habitant·es
et sur la plus-value de leur contribution, trouver le
bon équilibre dans l’espacement des temps de
travail collectif pour laisser le temps aux élu·es
et aux services de préparer la suite sans créer de
démobilisation chez les habitant·es sont d’autres
ingrédients essentiels à prendre en compte dans
le séquençage. Donner des rôles ou mandats
précis et impliquants aux participant·es (accueil
des participant·es, présentation ou contribution à
l’élaboration des propositions, assesseur·ses, etc.)
peut aussi être vecteur d’engagement. Atterrir
in fine sur des projets concrets réalisables dans
les deux ou trois années qui suivent apparaît
essentiel pour certain·es élu·es, rendant tangible
les contributions des habitant·es. Les élu·es sont
néanmoins contraint·es de composer avec le
rythme lent de l’institution dont les habitant·es
n’ont pas toujours conscience et qui peut créer de
la déception.
Organiser des temps conviviaux, et pourquoi
pas incorporer les temps de travail participatifs
dans une programmation culturelle plus large
sont également des moyens pouvant mobiliser
davantage les habitant·es
À Quimper (Finistère, 63 642 habitant·es), l’équipe
municipale a réalisé des enquêtes et constitué
un guide du « parcours citoyen » pour faciliter
l’orientation des habitant·es à travers les différents
dispositifs de participation qu’elle propose. Ce
guide permet aux habitant·es de mieux cibler
les dispositifs qui correspondent à leurs attentes
et disponibilités, proposant plusieurs niveaux
d’engagement. L’équipe a appris à davantage
prendre soin de l’accueil et de l’intégration des
nouvelles et nouveaux membres de ses instances
participatives, et plus particulièrement lorsque les
mandats des habitant·es se renouvellent
La participation est un engagement chrono-
phage qui demande des moyens humains et
financiers à la mairie, surtout lorsque celle-ci
a l’ambition de co-construire et de co-décider
avec les habitant·es. Multiplier les dispositifs de
participation a aussi créé une charge de travail
conséquente pour les services, peu habitués
à ces pratiques.
LOSANGE DE LA PARTICIPATION
- Élu·es
- Agent·es
- Société civile organisée
- Habitant·es volontaires ou tiré·es au sort
L’expertise de la société civile organisée peut
toutefois créer un rapport de pouvoir vis-
à-vis d’habitant·es volontaires ou tiré·es
au sort rassemblé·es dans un même espace
démocratique qu’il est important de réguler. Leur
spécialisation, leur historicité et leur habitude
d’une posture revendicative voire de clivage vis-à-
vis de politiques, globalement de moins en moins à
l’écoute, peuvent mener la société civile organisée
à tenir coûte que coûte leur vision et propositions,
s’éloignant d’une posture de coopération. Leurs
apports se trouveraient pourtant enrichis par
les contributions des élu·es et des habitant·es
volontaires ou tiré·es au sort dans une logique
de travail associé et de co-construction
La vitalité démocratique et la qualité de l'action
publique municipale se nourrissent également
de la capacité de la commune à être saisie
directement par les habitant·es sur des sujets à
enjeux, sans que le conseil municipal n’en soit à
l’initiative. Il lui faut pour cela ouvrir les possibilités
et organiser les mécanismes de l'interpellation
citoyenne.
Les élu·es étant beaucoup interpellé·es par lettres,
mails, rendez-vous, ils et elles ont souhaité proposer
un moyen d’expression supplémentaire mais plus
efficace, permettant de centraliser les demandes
grâce au format de la pétition. Les pétitions sont
recevables si leur sujet est d’intérêt général, s’il
respecte les principes républicains, s’il n’a pas été
traité et s’il est dans le périmètre de compétences
de la ville 3. Tout·e habitant·e de plus de 16 ans, de
nationalité française ou étrangère peut se saisir
de ce droit d’interpellation. Si une pétition obtient
50 signatures, un rendez-vous avec les élu·es et
technicien·es travaillant sur le sujet est organisé
et un compte-rendu argumenté de cette réunion
est rendu public. Si elle obtient 900 signatures,
soit 1 % des habitant·es de Poitiers, le sujet est
mis à l’ordre du jour d’un bureau municipal et du
prochain conseil municipal. Si la pétition atteint le
seuil des 4 500 signatures, soit 5 % des habitant·es
de Poitiers, les élu·es inscrivent le sujet au prochain
conseil municipal et peuvent décider d’organiser
un référendum local. Depuis la mise en place de
ce nouveau droit, quatre interpellations ont été
déposées 4. Une seule à ce jour a réuni tous les
critères de recevabilité et a pu être étudiée.
D’autres communes participatives ont
souhaité procéder à une revalorisation des agent·es
dès leur arrivée, notamment dans les métiers les plus
précaires, parfois réduits à des temps partiels imposés
et souvent occupés par des femmes. Elles ont aussi
permis la titularisation de nombreux·ses agent·es
quand leur budget le leur permettait.
des réunions trimestrielles entre
agent·es et élu·es sont organisées par un binôme
tournant d’élu·es et d’agent·es qui ne travaillent
habituellement pas ensemble. Le maire réalise
également une tournée annuelle des services pour
recueillir les retour positifs et négatifs des agent·es
Pour certain·es agent·es,
cela peut entraîner un éparpillement, une perte
d’efficacité et une qualité de travail moindre
lorsque cette autonomisation s’accompagne
d’une prise en charge de tâches auxquelles ils et
elles ne sont pas formé·es. Pour d'autres, cela est
surtout libérateur et source d’épanouissement et
donne plus de sens à leur mission.
L’encouragement à l’expression, à la prise d’initia-
tive et le droit à l’erreur sont également des pra-
tiques auxquelles les agent·es sont peu habitué·es
L’arrivée au sein de l’administration de nouveaux
profils peut néanmoins entraîner une certaine
« stratification des services » : certain·es
nouveaux·elles sont particulièrement motivé·es
par le projet politique et prêt·es à prendre de
nombreuses initiatives, alors que certain·es
ancien·nes agent·es sont mis·es en difficulté
par le bouleversement de leurs habitudes et de
leur rythme de travail. Prendre en compte cette
composition plus hétérogène des services en
travaillant davantage à la cohésion d’équipe et
en prévenant l’apparition de tensions, semble
nécessaire pour assurer la bonne cohabitation de
l’ensemble des agent·es, assurer l’épanouissement
au travail de toutes et tous et permettre le bon
fonctionnement de l’administration au sein des
communes participatives
Ces longues négociations avec les acteur·rices
politiques des collectivités du territoire laissent
à penser qu’il aurait probablement été très
difficile voire impossible pour une association
seule de faire aboutir ce type de projet, mêlant
des enjeux d’envergure pour le territoire tels que
l’alimentation, l’agriculture, des enjeux sociaux,
environnementaux et de changement de
pratiques des établissements publics. La mairie
peut jouer un rôle dans la préservation des terres
agricoles, dans le développement de l’agro-
écologie, notamment par les liens qu’elle peut
faire entre différents partenaires et institutions du
territoire. Gagner la commune peut donc s’avérer
être d’une aide précieuse pour faire advenir des
projets alimentaires et agricoles
Toutefois, les alternances politiques au sein des
mairies peuvent fragiliser la continuité de tels
projets sur le long terme. Impliquer les habitant·es
et les associations dans la co-construction, la
gestion et la gouvernance du projet peut alors
contribuer à sa pérenisation, notamment en
cas d'arrivée au pouvoir d'une nouvelle équipe
municipale moins favorable à l’initiative. L’équipe
actuelle de La Crèche a ainsi souhaité instaurer
une gouvernance partagée pour le projet de
ferme maraîchère. Elle envisage la création d’une
Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) de
territoire qui rassemblerait la mairie, les habitant·es
et les associations et serait dotée d’une charte
de valeurs précisant notamment l’interdiction
de vendre aux particulier·ères afin de ne pas
concurrencer les maraîcher·ères locaux·les.
1 - MAINTENIR LES 92 EXPLOITATIONS AGRICOLES :
La municipalité a contacté tous·tes les agriculteur·rices pour identifier celles et ceux qui souhaitent
mettre à disposition leur terre. Une cartographie des fermes a été réalisée pour faciliter leur
identification.
• La municipalité, avec l’accompagnement de Cap 44, organise des cafés installation/transmission
afin de faciliter la prise de contact entre les paysan·nes dans le cadre des reprises de fermes.
• Un accueil pérenne au sein de salles communales permet de répondre aux sollicitations et
d’engager, en partenariat avec Cap 44, un accompagnement individuel et collectif à la transmission.
• Alors que les obstacles juridiques sont nombreux, la commune a autorisé l’installation d’habitats
légers 1. Loin d’être anodine, cette possibilité d’habiter une yourte, une tiny house ou un mobile home
dans une commune, peut faciliter l'installation de maraîcher·ères notamment, dont les moyens
financiers sont souvent limités et qui n’ont généralement pas le droit de construire sur leur terrain
agricole (contrairement aux éleveur·ses)
2 - PRÉSERVER LE FONCIER AGRICOLE :
Les élu·es des communes ou des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont
l'autorisation de consulter les transactions financières effectuées sur leur territoire entre cédant·es
et repreneur·ses au travers de l’outil Vigifoncier des Safer. À Plessé, la municipalité mène ainsi une
veille foncière qui lui permet de suivre les transferts de foncier dans la commune et de tenter de
préserver la vocation nourricière des terres. Les élu·es ont réussi à préempter à trois reprises des
terres qui allaient être converties en espaces de loisirs alors que des porteur·ses de projets agricoles
étaient en recherche de terres. Ces préemptions peuvent également permettre de lutter contre la
spéculation foncière et maintenir des prix abordables, favorisant notamment l'installation de jeunes
agriculteur·rices.
Un autre levier de maîtrise foncière dont peut se saisir la commune est celui de l’Établissement public
foncier de Loire-Atlantique dont l’une des principales missions est de participer à la réduction de
l'artificialisation des terres et de lutter contre l’étalement urbain.
• Le projet de territoire intercommunal de l’agglomération de Redon, dans laquelle se situe la
commune de Plessé, prévoit également de mutualiser les informations à travers la mise en place
d’un observatoire du foncier agricole afin d’avoir une vision à l’échelle du territoire pour mieux agir
en termes d’installation agricole, de production d’énergie, de compensations foncières, etc.
• La municipalité a également récemment engagé un travail avec la chambre d'agriculture pour
faciliter les transferts de parcelles et d'exploitation entre agriculteur·rices voisin·es. 20 fermes ont
déjà manifesté leur intérêt pour ces échanges
5 - PROTÉGER LES RESSOURCES DE LA COMMUNE :
• Un inventaire bocager communal a été inscrit dans le Plan local d’urbanisme (PLU) pour éviter
l’arrachage sauvage des haies et sauvegarder les arbres remarquables, avec l’aide du Syndicat du
bassin versant Chère Don Isac.
• Un travail sur l’affouage a été réalisé, inspiré de régions forestières, pour réserver une partie des bois
de la forêt communale à l'usage domestique des habitant·es.
• Un suivi de la qualité de l’eau du robinet est effectué avec le collectif Sans Pesticide, ainsi qu’une
sensibilisation à l’usage des pesticides et à des modes de culture biologique.
• 370 mares sur les 10 000 hectares de la commune ont été répertoriées et sont préservées car elles
soutiennent la flore et la faune.
• Des zones humides ont été restaurées, tel que le cours d'eau de Beaumont, afin notamment de
réguler les crues, prévenir les inondations et favoriser la biodiversité ainsi que la préservation des
habitats naturels
À noter que
le modèle associatif avait paradoxalement été écarté
dès le début de la séquence démocratique par les
habitant·es. La séquence a permis de clarifier les différents
scénarii pour aboutir à celui d’une gestion associative
perçue comme la « tentative de la dernière chance ».
Cette réappropriation de la situation par les
habitant·es à la suite du refus de l’intercommunalité
a probablement été facilitée par la pratique
démocratique, la confrontation aux contraintes
économiques et administratives, l’accès à des
documents d’expertise, les échanges avec les
élu·es et par le sentiment de pouvoir réellement
influencer la décision, expérimentés pendant la
séquence démocratique.
Cette expérience a ainsi permis d’éclairer les marges
de manœuvres collectives mobilisables dont
les habitant·es ont su se saisir par la suite, s’auto-
organisant pour poursuivre le travail.
Le GT mixte a posé la question de la place
que doivent occuper les associations et les
habitant·es volontaires engagé·es, souvent très
informé·es et habitué·es au travail collectif, dans
un groupe où des habitant·es tiré·es au sort sont
également présent·es. Les différences de rythme
d'apprentissage et de familiarité avec les enjeux
peuvent être à l’origine d’une marginalisation
des habitant·es tiré·es au sort. L'animation et la
composition du groupe constituent des éléments
sur lesquels porter une vigilance particulière
pour permettre à tous·tes les participant·es de
développer et d'exprimer leurs idées, et de se
sentir légitimes à participer malgré les disparités
de connaissances et d'expérience.
La souscription à un contrat d’électricité EDN
s'accompagne également d’une adhésion à
l’association à prix libre (à partir de 0 €), chaque
personne en décidant le montant pour elle-même
en fonction de ses moyens. L’association n’accepte
cependant pas de fournir en électricité les
maisons secondaires et propose depuis le avril
2025 un tarif solidaire à 16,67 centimes d’euros
le kilowatt-heure. Proposer un abonnement de
soutien plus élevé pour celles et ceux qui peuvent
payer plus et un « tarif mouliniste » pour celles
et ceux qui donnent de leur temps à EDN sont
également des singularités de cette association
fournisseuse.
Pour faciliter leur rôle, il est nécessaire de
prédéfinir collectivement avec l’ensemble des
élu·es majoritaires et en amont de la phase de
co-construction ce qui relève d’un « cadre non
négociable », à savoir tous les éléments de
contraintes, de cadrage (politique, administratif,
budgétaire, temporel, de compétences, etc.) et
de lignes rouges qui vont borner le travail de co-
construction.
Le rôle des agent·es est d’accompagner le processus
de co-construction. Véritables soutiens techniques
à la proposition, ils et elles réalisent les allers-retours
nécessaires entre l’espace de co-construction et
les services municipaux pour donner les éléments
notamment techniques et budgétaires (chiffrage,
études techniques) qui permettent d’élaborer et
d’arbitrer les différentes propositions
Dans nos expériences de terrain, les tiré·es au sort
ont contribué à transformer les pratiques politiques
et apporté un nouveau regard, de nouvelles
compétences et de nouvelles expertises à la décision
politique. Le tirage au sort nous paraît constituer un
outil de mobilisation intéressant pour impliquer
directement les habitant·es, notamment celles
et ceux habituellement sous-représenté·es dans
les dispositifs de participation. Il peut constituer également un outil d'amélioration significative des
décisions politiques. Pour autant, cette réussite est conditionnée à
ce que le tirage au sort ne soit pas qu’un outil de
désignation aléatoire mais adossé à un dispositif
qui permet de légitimer les personnes tirées au sort
et garantir leur mobilisation dans le temps au sein
de ces espaces de co-construction, notamment en
veillant à la régulation et la facilitation de ce cadre de
travail.
La facilitation 1 est un élément essentiel d’une
délibération réussie. Les facilitateur·rices sont
garant·es du cadre et du respect du processus de
délibération. Leur rôle est de faire émerger les
points de vue des participant·es et d’accueillir
les désaccords et les éventuelles tensions qui
pourraient en découler. Ils et elles sont les garant·es
d’un partage équitable du temps de parole et de
la prise en compte des idées de chacun·e. Les
facilitateur·rices ne formulent pas leur avis pendant
les débats et ne prennent pas part au vote.
Les espaces de délibération étant traversés par
des rapports de domination qui structurent la
société, la facilitation a un rôle majeur à jouer dans
leur régulation pour limiter leur reproduction et
réellement permettre à tous et toutes de s’exprimer,
d’être entendu·es et considéré·es. Des rapports de
pouvoir peuvent aussi se jouer dans ces espaces
de délibération, notamment lorsque des élu·es et
des expert·es y prennent part. Ils et elles peuvent
prendre l’ascendant si les débats ne sont pas
suffisamment cadrés. Les habitant·es risquent alors
de ne pas pouvoir trouver une véritable place dans
la délibération. Permettre le travail en intelligence
collective, la coopération et la co-décision entre
personnes de niveaux de connaissances, de pouvoir
et de légitimité différenciés relèvent en grande
partie des missions de la facilitation.
La délibération peut être décomposée en
deux phases symbolisées par le diamant de la
participation, inspiré du diamant de Sam Kaner :
une première d’émergence et une seconde de
convergence pour aboutir à une production finale
dans laquelle les divergences exprimées auront
été arbitrées par le groupe.
La méthode de prise de décision privilégiée est
souvent celle de la « décision à zéro objection »
(DAZO) qui permet une meilleure prise en compte
des avis minoritaires et évite de figer des clivages
avec la logique de gagnant·es et de perdant·es du
vote majoritaire.
voir schéma p162
DÉMOCRATIE DÉLIBÉRATIVE
RETOUR D'EXPÉRIENCE
DE FRÉQUENCE COMMUNE
163PRENDRE LE POUVOIR POUR LE PARTAGER
La méthode de la décision à zéro objection
permet d’aboutir à une décision collective
cohérente et fonctionnelle. Contrairement
au consensus, elle ne vise pas à mettre tout
le monde d’accord ni à obtenir « la meilleure
solution » et ne doit pas non plus résulter en
un agglomérat de préférences individuelles.
Elle permet de formuler une proposition finale
pour laquelle personne n’a d’objection, c’est-
à-dire pour laquelle personne n’identifie de
risque majeur pour le collectif ou pour soi.
Cette méthode permet d’éviter l’écueil des
votes majoritaires qui cristallisent parfois de
forts clivages entre « deux parties » ou celui de
la silenciation de minorités qui n’auraient pas
pu s’exprimer ou n'auraient pas été entendues.
Qu’est-ce qu’une « bonne » proposition ?
Pour qu’une proposition puisse être soumise
à une DAZO, il faut que celle-ci soit claire,
argumentée et compréhensible par tout le
monde.
Après une première phase essentielle d’écoute
ou d’émergence collective, une personne
ou un groupe de proposeur·ses rédige une
proposition qui pourra ensuite être « bonifiée »
par le collectif si elle suscite des objections. Sont
appelées « bonifications » les améliorations
qui permettent de lever les objections. Les
proposeur·ses peuvent assumer des partis
pris forts dans la proposition qu’ils et elles
soumettent à la DAZO pour ne pas tomber dans
un consensus mou. Ce rôle leur conférant un
pouvoir important, ces dernier·ères se doivent
de le faire en restant au service du collectif.
Qu’est-ce qu’une objection « raisonnable » ou
« recevable » ?
Pour être recevable, une objection doit d’être
argumentée, précise et concrète et ne peut
relever d’une préférence individuelle ou d’un
avis personnel. Elle ne peut être dirigée contre
une ou des personnes, ni constituer une autre
proposition.
Le facilitateur ou la facilitatrice a pour rôle
d’accompagner chaque personne à explorer et
formuler ses objections pour vérifier si celles-ci
sont bien raisonnables et pour qu’elles soient
bien appréhendées par les autres membres du
groupe. La facilitation a un rôle déterminant
dans le maintien ou la levée des objections
même si, en sociocratie, il revient à chaque
personne de maintenir ou non son objection,
celle-ci pouvant relever d’une limite subjective
souvent désignée par l’expression « je ne pourrai
pas vivre avec »3.
À la commune de La Montagne (Loire-
Atlantique, 6 488 habitant·es), les élu·es ont
instauré la possibilité de poser une « objection
au ressenti » pour permettre à celles et ceux
pour qui il est plus difficile de s’exprimer en
public et de formuler des arguments clairs de
faire respecter leurs limites malgré tout.
Les objections maintenues sont ensuite
« traitées » : les personnes qui en posent ou le
reste du groupe proposent des « bonifications »
soit des améliorations de la proposition pour
lever les objections une par une. Si toutes
les objections ne sont pas levées, alors la
proposition n’est pas adoptée. Il peut arriver
que la proposition ne soit pas assez mature et
nécessite d’être retravaillée, le groupe peut
aussi avoir besoin de plus d’informations ou de
plus de temps de débat avant de prendre une
décision.
Cette méthode de décision s’appelait histori-
quement « décision par consentement » pour
signifier que, contrairement au consensus, le but
n’est pas que tout le monde soit d’accord mais
« que personne ne dise non ». Au vu des avan-
cées du droit international et des luttes
féministes qui définissent le consentement
comme un « oui enthousiaste, libre et
éclairé »4 et non pas comme « l’absence
d’objection » ou « l’absence d’expression d’un
non », comme le collectif La Volte, nous faisons
donc le choix de parler de « décision à zéro
objection »5, évitant ainsi d’entretenir de la
confusion là où il ne devrait pas y en avoir.
«
La place de l’expertise dans le processus
délibératif
Une délibération éclairée exige une montée en
compétence sur le sujet débattu par l’ensemble
des acteurs et actrices amené·es à prendre part
à la co-construction et à la décision finale. Il s’agit
ainsi de prendre en compte les avis et analyses des
acteur·rices concerné·es et des expert·es du sujet
au cours de la délibération.
Les expert·es ne sont pas membres du groupe
en charge de la délibération mais invité·es à des
temps précis, en tant que personnes ressources
sur les enjeux traités.
Ces expert·es peuvent être des chercheur·ses,
des agent·es de la fonction publique, des
professionnel·les, des représentant·es d’entreprises
ou d’associations, etc.
La mobilisation d’une expertise peut avoir
différents objectifs :
• vulgariser (chercheur·ses, direction générale
des services, agent·es territoriaux·les, etc.) :
renforcer le niveau de compréhension du sujet
par les membres de l’assemblée ;
• inspirer (partage et/ou visite de projets
inspirants) : ouvrir l'imaginaire ;
• s'assurer de la faisabilité ;
• visibiliser les controverses (associations,
entreprises, etc.) : soutenir et comprendre la
diversité des opinions politiques.
Les effets de ce mode d’organisation sont vertueux
à bien des égards :
• les participant·es peuvent se nourrir du regard
des expert·es et monter en compétence tout
au long du processus ;
• la proposition est davantage en phase avec les
enjeux techniques auxquels elle doit répondre,
l’expertise sera pleinement intégrée dans les
travaux ;
• la production finale est amendée pendant le
processus de délibération et non a posteriori,
ainsi les participant·es ne se sentent pas
dépossédé·es par une expertise extérieure.
Points de vigilance et questionnements
sur la démocratie délibérative
Place des acteur·rices concerné·es
L’enjeu du processus délibératif est de sortir d’une
opposition de points de vue pour construire
ensemble une alternative avec laquelle tout le
monde accepte de fonctionner. Nous observons
que les personnes directement concernées vont
plus difficilement changer de regard et d’avis sur
le sujet traité. Elles et ils peuvent rester pris·es
par un certain regard sur les problématiques
rencontrées. Par exemple, lors d’une révision
du Plan local d’urbanisme (PLU), il pourra être
difficile pour des propriétaires de parcelles
potentiellement urbanisables d’adopter une
position en faveur d’un gel de l’artificialisation
des terres. Néanmoins, les personnes vivant au
quotidien la situation insatisfaisante ont une
expertise qui est indispensable à la qualité de la
délibération. Comment traiter la précarité ou le
droit des personnes LGBTQIA+ 6 sans associer les
personnes concerné·es par ces situations ? C’est
pourquoi, nous nous interrogeons au sein de
Fréquence Commune sur les sujets et contextes
qui sont déterminants dans le choix d’intégrer
les personnes concernées à la décision ou de
les auditionner par le groupe décisionnaire. Les
propositions et questions présentées ci-dessous
sont des éléments de réflexion sur cet enjeu
complexe du choix des parties prenantes à un
processus délibératif.
Un des critères qui nous apparaît discriminant dans
ce choix est la situation des personnes concerné·es
au sein de la société : sont-elles en situation de
domination ou de dominé·es, sont-elles doté·es
ou non de privilèges ? Ainsi nous serons plus
enclin·es à associer des personnes en situation
de précarité à une décision les concernant qu’un
propriétaire foncier à la révision du PLU.
Dans le cas où la délibération touche directement
des personnes détenant peu ou pas de privilèges
au sein de la société, inclure les personnes
concerné·es dans la décision permet de renforcer
leur pouvoir d’agir, de contrebalancer les
dominations sociétales et d’éviter de laisser des
personnes non concerné·es par ces situations
chercher des solutions pour celles et ceux qui
les vivent.
Dans le choix des personnes à associer à la
délibération, nous prenons également en compte
le niveau de conflictualité : plus le sujet sera
conflictuel, plus l’écoute entre les parties sera
difficile et moins des changements de points de vue
pourront être espérés au cours de la délibération.
Dans ce cas, si les personnes participant
au processus de décision sont directement
concerné·es et s’opposent, on court le risque de
glisser vers un processus de négociation entre
les parties plutôt que de recherche d’un intérêt
général et de délibération.
Ne pas intégrer les personnes concernées (ex :
propriétaires fonciers dans la révision du PLU)
dans le groupe décisionnaire exige de laisser
une place conséquente à leur audition dans le
processus délibératif. Nous prenons ici comme
repère le rôle d'un·e juré·e d’assises qui n'a pas
d'intérêt dans l’affaire traitée et qui a pour mission
d’écouter l’ensemble des parties prenantes.
Auditionner les personnes concerné·es sans les
inclure dans le processus décisionnel permet de
délibérer avec les personnes en capacité de
changer d’avis et d’éviter les rapports de force
dans la délibération. On risque néanmoins de
passer à côté d’une transformation des postures des parties prenantes et d’éléments qualitatifs
dans la décision. La non-association des personnes
concerné·es à la décision peut aussi poser une
question éthique d’imposition de règles et de
choix par d’autres.
La recherche en sciences participatives montre
qu’en moyenne seulement 6 % des personnes
répondent favorablement à une sollicitation de
tirage au sort pour une activité de participation
citoyenne
Les expériences analysées ici se basent sur une
nouvelle méthode qui vise à réduire certains biais :
le tirage au sort à partir des adresses du cadastre,
associé au porte-à-porte
Le porte-à-porte couplé au tirage au sort a
pour objectif de mobiliser les personnes qui
auraient normalement refusé au premier abord
par sentiment d’illégitimité. En frappant à
chaque porte, les agent·es et élu·es présentent de
la manière la plus concrète possible le projet pour
lequel les tiré·es au sort sont sollicité·es et le rôle
qui sera le leur. Ils et elles peuvent directement
répondre aux questions et aux craintes des
habitant·es tiré·es au sort et ainsi renforcer leur
confiance dans la démarche
En moyenne, sur les expériences analysées, 27 % des personnes tiré·es au sort mobilisé·es en porte-à-
porte se rendent à la première réunion 2
Le nombre de tiré·es au sort mobilisé·es et la
diversité de points de vue à laquelle ils et elles
contribuent, baissent quasi-systématiquement
dans le temps. On constate en effet que si 27 %
de tiré·es au sort étaient présent·es à la première
réunion, à la dernière réunion ils et elles ne sont
plus que 15 % (voir tableau page suivante). Cette
moyenne reste deux fois plus élevée qu’avec un
tirage au sort classique et sans porte-à-porte
Certaines pratiques peuvent toutefois favoriser
l'engagement dans le temps long. Les élu·es ou les
agent·es peuvent par exemple réaliser un suivi ciblé
et rapproché des tiré·es au sort afin de prévenir le
sentiment d’illégitimité, d’inutilité ou encore le
désintérêt. Cela peut se faire grâce à des relances
dans des délais justes (ni trop tôt, ni trop tard), via
des médias appropriés et si possible personnalisés
(appels téléphoniques, SMS, emails, etc.)
La prise en compte des contraintes matérielles,
logistiques, économiques, linguistiques,
familiales et liées à des handicaps notamment
est également clé. La mise en place d’une garde
d’enfants, d’un défraiement des transports, voire
d’une indemnisation, peut faire la différence
pour une partie du public. Enfin, conférer un rôle
particulier au sein des assemblées et des séquences
démocratiques à certain·es participant·es (accueil
des participant·es, présentation ou contribution à
l’élaboration des propositions, assesseur·ses, etc.)
peut favoriser leur engagement dans la durée
Mobiliser en porte-à-porte prend du temps. Mais
combien exactement ? Quel est l’investissement
moyen nécessaire pour faire venir des personnes
tirées au sort ? L'analyse des cinq cas ci-dessous
montre qu’il faut en moyenne 1h pour obtenir un
« oui », mais une soirée de 2 ou 3 heures de porte-
à-porte pour obtenir un « oui ferme », c’est-à-dire
pour que la personne s’engage effectivement
à venir à une première réunion. Par exemple,
si 5 binômes d’élu·es et d’agent·es s’engagent
pour réaliser le porte-à-porte, on pourra espérer
qu’au minimum 5 personnes soient mobilisées
« fermement » par soirée de 2 ou 3 heures.
Même s’il existe d’assez importantes disparités en
fonction des cas étudiés, il est prudent d’imaginer
devoir passer une soirée par binôme par personne
présente
Dans les démocraties contemporaines, les décisions
sont prises par une élite politique déconnectée
des réalités quotidiennes vécues par la majorité
de la population, et particulièrement des
personnes les plus précarisées. À Lyon par exemple,
dans le cadre de la construction de la boussole
du bien-être 5 — un outil destiné à orienter les
décisions budgétaires des élu·es — des personnes
volontaires et tirées au sort au sein d’un des panels
d'arrondissement se sont réunies pour répondre à
la question : « De quoi avez-vous besoin pour vous
sentir bien dans votre ville ?
Les volontaires qui constituaient 90 % des
participant·es et étaient davantage issu·es des
classes moyennes et aisées, ont exposé pour la
plupart leurs besoins en termes d’accès à des
espaces de verdure ou de propreté de l’espace
public (notamment vis-à-vis des tags). Les tiré·es
au sort, notamment celles et ceux ayant ou ayant
eu une expérience de précarité, ont quant à elles et
eux partagé des préoccupations liées au logement,
au travail ou encore à la mobilité. Lors de la dernière
assemblée, l’ensemble des participant·es a été
invité à classer « les dimensions du bien-être » par
ordre d’importance.
Les propositions relatives à l'accès au logement, à
l'emploi et à la mobilité, initialement introduites
par les personnes tiré·es au sort, sont finalement
arrivées en tête. Cette expérience suggère que le
tirage au sort peut permettre de rassembler et de
mieux prendre en compte des personnes aux vécus,
points de vue et besoins différents, notamment
celles habituellement peu entendues.
Ici les tiré·es au sort ont permis de recentrer les
débats de la boussole du bien-être de la commune
de Lyon sur des besoins essentiels des habitant·es.
Les habitant·es tiré·es au sort peuvent
contribuer à ajouter aux débats des sujets et
des perspectives trop peu entendus dans les
dispositifs de participation citoyenne composés
uniquement d’habitant·es volontaires.
Souvent novices sur les sujets abordés, les tiré·es
au sort participent à la vivacité et à l’ouverture des
débats. Ils et elles ont plus facilement tendance à
poser de nombreuses questions dans le but de
se forger leur propre opinion. Ces interrogations
participent à l’échange d’idées et d’arguments
et encouragent davantage les participant·es à
changer d’avis, contribuant ainsi à dynamiser le
débat démocratique.
Il ne suffit pas de faire du tirage au sort et
du porte-à-porte pour qu’un processus soit
démocratique. Cet outil ne constitue qu’un des
leviers mobilisables par des élu·es pour améliorer
le fonctionnement démocratique communal. Il
requiert un engagement fort des élu·es et des
services municipaux qui doivent allouer du
temps, de l’énergie et des moyens financiers
à la démarche pour que celle-ci fonctionne. Si
les élu·es ne sont pas convaincu·es de la valeur
transformative de cette méthode, si le tirage au
sort est considéré comme un outil à la marge
de l’action publique, alors il est probable que
l’expérience ne soit pas concluante.
Un accompagnement plus rapproché des
tiré·es au sort peut être nécessaire pour que leur
participation puisse s’inscrire pleinement dans le
processus d’élaboration collective. Un soutien dans
la formulation de leurs idées ou une formation à
la prise de parole en public peuvent être proposés.
Leur laisser la possibilité de venir accompagné·es
peut aussi favoriser la participation de certain·es.
La constitution de petits groupes en mixité choisie,
entre tiré·es au sort ou entre femmes par exemple,
entre personnes issu·es de certain·es quartiers
notamment populaires, entre personnes en
situation de handicap ou encore entre personnes
racisées, peut être intéressant à expérimenter sur
des espaces temps donnés.
Si les organisations continuent à être hiérarchiques et patriarcales, elles
continueront à exclure certaines personnes, parce qu'elles ne peuvent ou ne veulent
tout simplement pas s'adapter aux modes de fonctionnement masculins. [...] Il
convient de promouvoir des valeurs et des pratiques traditionnellement sous-
estimées dans la vie politique, telles que la recherche de consensus, l'empathie et la
coopération, l'expérience non académique, le leadership collectif et l'attention. [...]
Au niveau des intercommunalités, où la loi
n’impose aucune contrainte de parité, les
femmes représentent en 2020 seulement 11,4 %
des président·es, 25,3% des vice-président·es
et 37,6 % des conseiller·ères hors fonctions
exécutives 8. C’est d’ailleurs à cet échelon,
majoritairement masculin donc, que la plupart
des élues interrogées disent rencontrer le plus
de difficultés.
Selon Starhawk, écrivaine et militante écoféministe, le pouvoir n’est pas foncièrement
négatif, bien au contraire, puisqu’il peut être compris comme une capacité d’action,
notamment politique, individuelle et collective. Le problème majeur réside plutôt dans
l’incapacité à le partager « de manière équitable dans un monde inégalitaire ».
Dans son Manuel pour l’action collective Comment s’organiser, elle distingue 4 formes
de pouvoir :
• Le « pouvoir sur » : « le pouvoir coercitif est une forme de pouvoir qui nous est familière
à toutes dans le cadre des hiérarchies. C’est le pouvoir qu’une personne exerce sur
une autre, ou qu’un groupe exerce sur un autre, pour contrôler les ressources, pour
imposer des sanctions et des punitions, pour engager ou licencier. En dernière
instance, il est adossé au pouvoir de l'État, de la loi, et à la menace sous-jacente de
la force. »
• Le « pouvoir de » ou « pouvoir-du-dedans » : « le pouvoir-du-dedans est un pouvoir
créatif [...]. Ce pouvoir qu’on se donne peut s’incarner dans le courage moral – le pouvoir
que nous ressentons lorsque nous énonçons une vérité dérangeante ou lorsque nous
nous battons pour une valeur en laquelle nous croyons. »
• Le « pouvoir collectif » ou « solidarité » : « Lorsque des personnes en possession de ce
pouvoir [du-dedans] se rassemblent, elles sont en capacité de développer un pouvoir
collectif, le pouvoir qui est propre au groupe lorsque nous agissons ensemble. »
• Le « pouvoir avec » ou « pouvoir social » : « on pourrait aussi parler d’influence, de rang
de pouvoir symbolique ou d'autorité. Cette forme de pouvoir détermine l’intensité
de l’écoute qui vous est accordée dans le groupe, le poids qu'ont vos opinions et le
respect que vous inspirez. » Le pouvoir social peut être « mal acquis » : découler de
privilèges ou « bien acquis » à force de travail ou d’engagement.
Des cages. Imaginez une cage à oiseaux. Si vous
regardez de très près seulement un des barreaux de
la cage, vous ne pouvez pas voir les autres barreaux.
Si vous pensez ce qui est en face de vous uniquement
à partir de cette perspective myope, vous pouvez
regarder ce seul barreau, de haut en bas, et être incapable de voir ce qui empêcherait un oiseau
de simplement le contourner s’il veut aller quelque part. [...] C’est seulement quand vous vous
reculez, que vous arrêtez de regarder les barreaux un à un au microscope et que vous adoptez
une vision macroscopique de la cage toute entière, que vous pouvez voir pourquoi l’oiseau ne va
nulle part ; et là ça vous sautera aux yeux. [...] Il est parfaitement évident que l’oiseau est entouré
par un réseau d’obstacles systématiquement liés entre eux, sans qu’aucun ne représente le
moindre frein à son envol, mais qui pourtant, par leur relation les uns aux autres, confinent
autant que les murs solides d’un donjon.
Marilyn Frye
Lutter ensemble contre les comportements oppressifs
en assemblée, quelques questions à se poser p208
Prise en compte structurelle des femmes et des minorités
Au sein de la mairie
• Création de postes d’adjoint·es et de délégations
dédiées à l’égalité femmes-hommes, à la lutte
contre les discriminations ou encore à l’inclusivité,
avec des budgets et des postes d’agent·es associés
• Mise en place de charte et de plan d’action pour
l’égalité femmes-hommes, la diversité ou encore la
lutte contre les discriminations
• Recrutement de nouveaux profils : recrutement
par les pair·es, « aller vers » des publics éloignés
de la chose publique, notamment des jeunes des
quartiers prioritaires de la politique de la ville
• Mise en place d’un réseau de référent·es à
l’égalité femmes-hommes
• Transformation des « ressources humaines » en
« relations humaines » ou « richesses humaines »
avec l’objectif que chacun et chacune trouve sa
place et se sente bien dans son travail (organisation,
condition de travail, relationnel) plutôt que de
considérer les individus comme des ressources
qu’on peut exploiter
• Congés menstruels et lutte contre la précarité
menstruelle
• Congé parental payé d’au moins six mois pour
les deux parents 1 — la commune ne pouvant
appliquer cela qu’aux agent·es qu’elle emploie
• Revalorisation salariale des agent·es et
notamment des plus précaires (surtout des
femmes qui cumulent des temps partiels)
• Mise en place d’une mutuelle santé pour les
agent·es sur la base d’une décision collective prise
par les élu·es et les agent·es
• Mise en place d’un système de garde d’enfants
pour les élu·es et lors des réunions publiques
Au sein de la commune
• Lutte contre le harcèlement de rue : affichage
et mise en place du plan « Demandez Angela »
qui vise à constituer un réseau de lieux sûrs
(commerces, hôtels, lieux culturels, restaurants,
etc.) où des personnes qui ne se sentent pas en
sécurité peuvent trouver refuge 3
• Hébergements d’urgence (femmes, jeunes
LGBTQIA+ 4)
• Accueil de réfugié·es, membre de l'Association
Nationale des Villes et Territoires Accueillants
(ANVITA)
• Aide à la réinsertion
Sensibilisation et Formation
• Formation interne des élu·es et des agent·es
à l’égalité entre les femmes et les hommes
(obligatoire)
• Travailler la mixité des métiers
• Prévention et lutte contre les violences sexistes
et sexuelles (en interne à la municipalité et dans la
commune)
• Prévention et luttes contre toutes formes de
discriminations (en interne à la municipalité et
dans la commune)
• Évènements de sensibilisation et de lutte
contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) et la
LGBTQIA+ phobie (8 mars et 23 novembre ou une
semaine par an voire une quinzaine de l’égalité 5,
etc.)
• Visibiliser dans l’espace public les communautés
LGBTQIA+ et non blanches
Stratégie de « dégenrement »
• Féminisation des agent·es et travail sur le
dégenrement des métiers
• Féminisation des noms de rues et de
bâtiments — « 2 % des rues françaises portent
le nom d’une femme, soit 6% des noms dédiés
à des personnalités (33% des odonymes 6) » —,
remplacement des odonymes renvoyant à des
personnalités condamnées pour crimes sexuels,
décolonisation et visibilisation des personnes non
blanches 7
• Végétalisation et dégenrement des cours
d’écoles
• Installation de toilettes municipales mixtes
• Dégenrement des équipements sportifs
• Soutien financier aux associations qui prennent
en compte le genre
• Utilisation de l’écriture inclusive en
communication interne et externe
Définir un cadre relationnel de coopé-
ration
Au-delà de la facilitation, les collectifs d’habitant·es
peuvent définir collectivement un cadre
relationnel de coopération et des « lignes
rouges » sur lesquelles ne pas transiger. Cela
n’a été que rarement pensé en amont de l'arrivée
de nouvelles personnes dans le collectif (affiliées
ou non à un parti politique) ou de situations à
réguler. Définir ces éléments avant d’ouvrir plus
largement le collectif apparaît finalement comme
essentiel pour préserver la démarche citoyenne
et participative. Poser un cadre dès le départ
permet de prendre soin du collectif, en favorisant
la prévention et la prise en charge collective des
comportements délétères
Identifier et réguler collectivement les
comportements néfastes pour le groupe
Travailler également à l'identification des
comportements que le collectif rejette et ne
souhaite pas voir en son sein peut permettre de
les nommer collectivement pour mieux les réguler
dans le futur et éviter qu’ils ne soient perçus
comme de simples désagréments personnels ou
conflits interpersonnels
L’organisation de temps conviviaux réguliers peut
également permettre de préserver la dynamique
collective, la motivation de chacun·e et la cohésion
du groupe. Instaurer des temps collectifs pour
prendre du recul sur les pratiques du groupe, les
moments vécus, ou pour exprimer des émotions, vis-à-vis de certains comportements par exemple,
peut permettre de créer et maintenir un cadre de
travail sain et sécurisant.
Désigner un « îlot d’habitant·es »
Avoir un groupe ou « îlot » d’habitant·es
désigné·es et préparé·es pour tenir la ligne du
collectif, veiller à ce que tous les moments de
travail en groupe soient facilités, et rappeler
systématiquement les règles de paroles et
le cadre de collaboration, peut permettre de
préserver l’intégrité du collectif d’habitant·es,
notamment lors de l’arrivée de nouvelles personnes
affiliées ou non à un parti politique, mais aussi au
cours du mandat.
L’étude d’Intercommunalités de France - IFOP
- CEVIPOF Science Po constate que pour les
élections municipales de 2026 « les six thèmes les
plus déterminants dans [le] vote [des répondant·es]
seront les enjeux environnementaux
— la distribution de l’eau potable (61 %),
l’assainissement des eaux usées (59 %) et la
gestion des déchets (58 %) — et les questions
de mobilité : la voirie (60 %) et l’organisation des
transports urbains (58 %). Seule la question de
la lutte contre la délinquance (58 %), qui est, elle,
une compétence très périphérique, ressort dans le
top 6 ». I
Les communes participatives les plus audacieuses
se défendent des logiques de marginalisation
qui les touchent au sein des intercommunalités
et de l’impasse démocratique qui y règne pour
déplacer le terrain hors de ce cadre et mettre
en débat public les sujets à enjeux (eau,
urbanisme, écologie, conseil de développement,
économie, mobilité, logement, terres agricoles,
etc.) via leurs moyens de communication ou de
mobilisation municipaux : bulletins municipaux,
presse, séance publique, manifestations
publiques, rendez-vous culturels ou scientifiques,
etc. Il s’agit de « conflictualiser et politiser les
débats, et les recentrer sur les enjeux qui fâchent
— aménagement du territoire, économie,
environnement, justice sociale, transports
collectifs [...] Le but de cette stratégie ? Tenter d’y
intéresser un maximum d’habitant[·e]s
Une des forces notables de l’intercommunalité au
sein du bloc local est celle de son administration.
Les services et les agents constituent autant
de moyens, de ressources, de compétences
et d’expertises sur lesquelles s’appuyer pour
mener une action intercommunale mais aussi
pour aller plus loin. Évidemment elle engendre
des coûts, alourdit le poids des responsabilités en
termes de richesses humaines et d’organisation
des services, induit des besoins de formation
pour approcher d’autres façons de faire… Mais
elle représente aussi une alliée pour les vice-
président·es ou délégué·es communautaire
qui trouvent là un appui à leur action et en sont
d’autant plus satisfaits que cela leur fait défaut à
l’échelle communale. Les expertises internes
peuvent permettre le maniement d’aspects
réglementaires ou juridiques qui permettent
d’aller plus loin dans des orientations politiques
(ex : alimentation, économie) plus soutenantes
pour le local, plus saines, plus durables,
plus solidaires