Dans quels cas les cookies sont-ils exemptés de consentement ?
Afin de se limiter à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service et être ainsi exemptés de consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs doivent :
- être utilisés pour une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site ou de l’application (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté), pour le compte exclusif de l’éditeur ;
- servir à produire des données statistiques anonymes uniquement.
À l’inverse, pour être exemptés de consentement, ces traceurs ne doivent pas :
- conduire à un recoupement des données avec d’autres traitements ou à ce que les données non anonymes soient transmises à des tiers ;
- permettre le suivi global de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web. Toute solution utilisant un même identifiant à travers plusieurs sites (via par exemple des cookies déposés sur un domaine tiers chargé par plusieurs sites) pour croiser, dédoubler ou mesurer un taux de couverture (« reach ») unifié d’un contenu est exclue.