Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 29 octobre, le texte inscrivant explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, par 327 voix pour et 15 abstentions. "Tout acte sexuel non consenti" est désormais juridiquement considéré comme un viol ou une agression sexuelle.
Dorénavant, le consentement est défini dans le Code pénal comme étant “éclairé, spécifique, préalable et révocable" et ne pouvant "être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime".