Dans le cas de la Sécurité sociale, on distingue deux types de fraude : la fraude aux cotisations sociales côté employeur et la fraude aux prestations sociales côté allocataire.
Trois grands « publics » sont à l’origine de fraudes potentielles :
- les entreprises et les travailleurs indépendants, qui gèrent les cotisations finançant le système ;
- les professionnels de santé, qui décident de l’orientation de la dépense ;
- les assurés, qui bénéficient des prestations sociales.
« La part des assurés, et notamment des titulaires de minima sociaux, est faible dans l’ensemble : la fraude au RSA [revenu de solidarité active] sur laquelle se focalise souvent l’attention représente 1,5 milliard d’euros sur l’ensemble de la fraude évaluée (2,5 milliards d’euros si on ajoute la prime d’activité) », écrit-elle.
A l’inverse, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) rend compte d’une tout autre réalité. Avec un taux de non-recours au RSA de 34 %, 3 milliards d’euros ne seraient pas versés à des personnes pourtant éligibles, ce qui équivaut à deux fois le montant de la fraude.
En fait, le réseau de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) est la première victime de la fraude sociale. Ce sont environ 6,9 milliards de cotisations qui seraient éludés du fait du seul travail dissimulé, selon le rapport du HCFPS, qui y voit « l’essentiel de la fraude ».
[Le HCFPS] concède que « la lutte contre la fraude ne saurait être considérée comme “la” solution aux problèmes financiers de la protection sociale ; les montants redressés et a fortiori recouvrés sont très en deçà des besoins financiers de la Sécurité sociale ».
Comme pour la fraude sociale, il est difficile de chiffrer le coût réel de la fraude fiscale. Néanmoins, le manque à gagner semble bien plus important.
Le montant de cet échappement à l’impôt est estimé entre 60 et 80 milliards d’euros par an, soit plus de cinq fois le montant correspondant à la fraude sociale. Elle irait même jusqu’à 100 milliards selon le syndicat Solidaires-Finances publiques.
S’agissant de l’Assurance-maladie, 1,71 milliard d’euros de fraudes par an ont été évalués, dont la grande majorité (1,12 milliard) sont directement imputables aux professionnels de santé, selon les chiffres du HCFPS.