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Le Conseil constitutionnel valide, pour les détenus, la fin du vote "par correspondance" aux municipales et législatives

franceinfo.fr · 6 min

Elle revient en partie sur un système instauré en 2019 de vote "par correspondance", qui consiste à installer un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires, puis envoyer les bulletins vers la commune chef-lieu du département où se situe la prison, où ils sont comptabilisés.

Un dispositif à la fois plus facile que la procuration, et beaucoup plus accessible que les rares permissions de sortie, qui a eu un succès certain. Selon le site du ministère de la Justice, la participation des détenus à la présidentielle de 2022 a atteint les 20% (2% en 2017). Un taux similaire à ceux observés aux européennes 2024 (22,42%) et aux législatives 2024 (21,76% au premier tour et 19,32% au second), selon l'administration pénitentiaire.

Mais certains parlementaires avancent que le fait que tous les bulletins soient comptabilisés dans la commune chef-lieu peut faire basculer le résultat, d'une municipale par exemple, lorsqu'il se joue à quelques dizaines ou centaines de voix, sans que les détenus concernés n'aient nécessairement d'attaches avec ce territoire.