Skip to main content
"Le débat est confisqué" : un an après les législatives, des députés craignent de voir l'Assemblée de plus en plus "contournée"

franceinfo.fr · 11 min

A priori contre-intuitive, la "manœuvre" avait un but précis : éviter d'examiner le grand nombre d'amendements déposés par l'opposition, considéré comme une stratégie d'obstruction parlementaire. Rejetée donc, la proposition de loi doit être examinée, lundi 30 juin, à huis clos, par une commission mixte paritaire (CMP) de sept sénateurs et sept députés. L'instance est chargée d'aboutir à un compromis, à présenter au Parlement en vue d'une adoption définitive.

#politique #France