La suppression des Cress comme d’ESS France n’est par ailleurs pas du ressort de l’Assemblée nationale car, si leurs missions sont organisées par la loi, elles sont constituées en associations. Leur suppression par la loi serait donc une répression de la société civile sans équivalent depuis la guerre.
Ces amendements, déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, ont heureusement été rejetés en commission.
alternatives-economiques.fr · 8 min