Le tribunal estime qu'au total, "environ 2,9 millions d'euros de fonds [publics européens] ont été détournés" par le FN pendant plus de onze ans, entre 2004 et 2016. Selon le jugement, cet argent a sciemment été utilisé pour rémunérer des assistants parlementaires de députés européens qui travaillaient en réalité pour le parti d'extrême droite.
Toutefois, il n'a pas été prouvé que Marine Le Pen, ou d'autres prévenus, avaient tiré un "enrichissement personnel" de ce système. Mais celui-ci a cependant généré un enrichissement du FN qui a provoqué "une rupture d'égalité, favorisant ainsi leurs candidats et leur parti politique, au détriment des autres".
Mais l'inégibilité est apparue "nécessaire" au regard notamment de la ligne de défense des prévenus. "Ils n'ont, pour la plupart, manifesté aucune volonté de participer à la manifestation de la vérité (...) niant parfois jusqu'aux évidences, y compris leurs propres écrits de l'époque", fustigent les magistrats. […]
De ce fait, le tribunal a considéré qu'il n'y avait "aucune prise de conscience" de leurs actes, les prévenus allant même jusqu'à revendiquer "une impunité totale et absolue". Fort de ce constat, il a été estimé que "le risque de récidive" était "objectivement caractérisé", tout comme "le trouble majeur à l'ordre public démocratique" engendré par "le fait que soit candidate à l'élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance".