Skip to main content
Conseil constitutionnel : Marine Le Pen scrute une décision concernant un élu de Mayotte, déterminante pour sa candidature en 2027

francetvinfo.fr · 5 min

Alors que Marine Le Pen saura le 31 mars si elle écope d'une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, les Sages doivent répondre à cette question : un juge peut-il priver un élu de son mandat, dès la première instance, sans porter atteinte à la séparation des pouvoirs ?

#RN #LePen #inéligibilité