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Fraude dans les transports : dès mercredi, SNCF et RATP pourront vérifier l'adresse des contrevenants

francetvinfo.fr · 4 min

Le dispositif baptisé "Stop Fraude" […] permettra aux sociétés de transport de vérifier "en fin de journée" l'adresse donnée par les contrevenants au moment où l'amende a été notifiée par le contrôleur. […] Il permet ainsi au système, élaboré et géré par l'Imprimerie nationale, un accès aux fichiers de la Direction générale des finances publiques, afin de faire ressortir la bonne adresse fiscale, à condition que la personne ait donné sa vraie identité.

#SNCF #fraude #flicage