Le ministre de la Justice, Didier Migaud, dit "oui" à l'inscription du consentement dans le droit français

À l'heure actuelle, le code pénal définit, dans son article 222-23, le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise". La notion de consentement n'y est, elle, pas mentionnée explicitement.