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"Agent orange" au Vietnam : l'action en justice 14 entreprises agrochimiques, dont Bayer-Monsanto, jugée "irrecevable" par la cour d'appel de Paris

francetvinfo.fr · 4 min

Elle avait déjà été déboutée en première instance par un tribunal d'Evry (Essonne), en 2021, au motif que les entreprises citées (dont Bayer-Monsanto, Dow Chemical et Hercules) avaient "agi sur ordre et pour le compte de l'Etat américain" et pouvaient, en conséquence, se prévaloir de "l'immunité de juridiction", qui leur permet d'échapper à des poursuites initiées dans un autre pays.