"Le vaste texte interdit certains usages de l’IA, comme les systèmes de notation citoyenne et de manipulation du comportement ou l’identification biométrique à distance des personnes dans les lieux publics – sauf pour des cas liés à la sécurité, dont la lutte contre le terrorisme. Les systèmes jugés à « haut risque » (dans la santé, les infrastructures critiques, l’éducation ou les ressources humaines) seront soumis à des obligations, comme le maintien d’un contrôle humain, la publication d’une documentation technique ou la gestion des risques (biais, erreurs, discriminations…)."