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La pilule amère de la CMP sur les retraites

projetarcadie.com · 4 min

Il s'agit d'une analyse du texte qui a été adopté par 49.3

Quels sont les gros changements ? En premier lieu, l'article 2 Bis A a été remanié, avec des conditions plus restrictives concernant le fameux CDI senior. En effet, les conditions - pour le demandeur d'emploi - paraissent plus restrictives : il faut être demandeur d'emploi, âgé d'au moins 60 ans, inscrit à Pôle Emploi et avoir effectué "des actes positifs et répétés de recherche d’emploi". C'est seulement dans ce cadre qu'une entreprise pourra recourir au CDI senior. Par ailleurs, le rapporteur souligne que la rédaction initiale du Sénat pouvait amener des effets d'aubaine. Dès lors, la commission mixte paritaire a supprimé les exonérations de cotisation. Ces dernières ne pourront être demandées par les entreprises que pour une seule année, avec le risque que les seniors soient licenciés au bout d'un an.

Notons que le texte global comporte une clause de revoyure : cela veut dire qu'une nouvelle réforme des retraites devra voir le jour d'ici à 2027.

L'esprit du texte reste inchangé : il faudra avoir cotisé 43 annuités (172 trimestres) et l'âge de départ à la retraite reste inchangé, même pour les personnes qui auront commencé à travailler tôt. Quant aux 1200€ promis par le Gouvernement, la mesure n'est pas chiffrée. À quelques heures du vote, alors que les sénateurs se réunissent ce jeudi 16 mars 2023, à 9h pour voter le texte, on ne sait toujours pas précisément combien coûteront certaines mesures ni combien de personnes seront concernées par les fameux 1200€.

Enfin, en guise de conclusion, relevons qu'il est tout de même très hasardeux de demander aux parlementaires de voter un texte, alors qu'ils n'ont même pas la totalité des conclusions le jour même du vote.