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Données numériques : Washington pousse pour faire avancer le projet d’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis

lemonde.fr · 3 min

"Concrètement, le décret ajoute des « garde-fous » afin, notamment, que les agences de renseignement américaines demandent accès à des données européennes « seulement quand elles poursuivent un objectif de sécurité nationale » et « de façon proportionnée ». Surtout, il propose un mécanisme de recours, à deux niveaux, pour les citoyens européens qui s’estimeraient lésés : l’un auprès d’un officier chargé de la protection des libertés civiles auprès de la direction du renseignement américain, l’autre auprès d’un tribunal indépendant formé par le ministère de la justice."
Dit comme ça, rien de vraiment rassurant :(