Droit des sociétés
Économie · Politique et société
Un peu de droit des affaires, statuts des entreprises etc.
Cession d’entreprises : des précisions administratives utiles sur les régimes d’exonération
actu-juridique.fr · 6 min
Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
legifiscal.fr · 4 min
Les dirigeants de fait peuvent demander l'ouverture d'une procédure collective
open.lefebvre-dalloz.fr · 3 min
La SCI bénéficiaire d’un cautionnement n’est pas forcément un créancier professionnel
open.lefebvre-dalloz.fr · 4 min
Vente d’un fonds de commerce : le vendeur doit délivrer la clientèle convenue
open.lefebvre-dalloz.fr · 1 min
La révocation ad nutum du directeur général d’une SAS dans le silence des statuts
actu-juridique.fr · 18 min
La cession de fonds de commerce ne confère pas à l’acquéreur tous les droits du cédant
open.lefebvre-dalloz.fr · 2 min
La révocation d'un cogérant est injustifiée si le manquement reproché est le fait de tous les gérants
open.lefebvre-dalloz.fr · 2 min
L'action ut singuli, seule action en responsabilité que peut former un actionnaire au nom de la société
open.lefebvre-dalloz.fr · 3 min
L'émission d'actions de préférence par une Sasu au profit d'un tiers est soumise à contrôle
open.lefebvre-dalloz.fr · 1 min
Un apporteur en nature admis à voter en tant que dirigeant d'une société associée
open.lefebvre-dalloz.fr · 6 min
L'expertise de gestion est de droit dès lors que l'opération est irrégulière
open.lefebvre-dalloz.fr · 1 min
La procédure et les règles applicables aux cessions de parts sociales
compta-online.com · 2 min
Conventions de trésorerie intragroupes : notion et contraintes juridiques
compta-online.com · 10 min