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Fiscalité

Published by Emilie

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Un remboursement d’impôt sur le revenu reçu aujourd’hui ?

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legifiscal.fr · 4 min

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Crédit d’impôt pour pose d’un système de charge pilotable pour véhicules électriques : les commentaires de l’administration

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legifiscal.fr · 3 min

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Le dispositif « Denormandie ancien », ce qui change en 2024

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legifiscal.fr · 3 min

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Date de départ de la prescription fiscale pour un acte notarié présenté à l'enregistrement

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legifiscal.fr · 4 min

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Non-résidents et prélèvements sociaux sur les revenus fonciers, quid s’ils adhèrent au CFE ?

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legifiscal.fr · 4 min

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Système du quotient: Quid du montant exceptionnel d'une plus-value sur titres ?

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legifiscal.fr · 5 min

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La réduction d'impôt « Denormandie »

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legifiscal.fr · 5 min

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Loi de finances pour 2024 : bonnes nouvelles pour les dons des particuliers !

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legifiscal.fr · 3 min

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SCI et marchand de biens : le nombre d'opérations et la fréquence, même sur une longue période

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legifiscal.fr · 5 min

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L'administration fiscale apporte des précisions concernant le régime fiscal applicable aux associés de SEL en matière d'IR, de TVA et de CFE

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compta-online.com · 11 min

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Aspects fiscaux de la location-gérance d'un fonds de commerce

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compta-online.com · 8 min

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TVA sur les prestations de services entre la Métropole et les DROM : exemples

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legifiscal.fr · 6 min

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CVAE : Loyers et prestations distinctes

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legifiscal.fr · 4 min

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Professionnels : ce qui change au 1er janvier 2024

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legifiscal.fr · 4 min

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Intégration fiscale horizontale : constitution du groupe de sociétés

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compta-online.com · 8 min

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Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?

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open.lefebvre-dalloz.fr · 1 min

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Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : échéance du 5 octobre

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legifiscal.fr · 3 min

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Les modalités de règlement de l’IS et des contributions

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legifiscal.fr · 2 min

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EMEBI et Etat TVA : traiter les flux liés aux avoirs

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legifiscal.fr · 2 min

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TVA internationale : le risque de sanction

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legifiscal.fr · 2 min

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EMEBI et Etat TVA : traiter les flux liés au travail à façon

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legifiscal.fr · 2 min

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Fiscalité des dividendes dans les sociétés à l'IS

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compta-online.com · 3 min

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Association de danse, concurrence et exonération d’impôt

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legifiscal.fr · 3 min

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Allègements fiscaux - Règle des minimis

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legifiscal.fr · 2 min

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Propriétaires immobiliers : une nouvelle déclaration d’impôt obligatoire, avant cet été

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legifiscal.fr · 3 min

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Le taux du crédit d'impôt innovation est relevé à 30% pour les dépenses effectuées en 2023

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compta-online.com · 9 min

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Nouvelle taxe sur l'ancienneté des véhicules : déclaration en janvier ou sur la CA12 selon les cas !

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compta-online.com · 6 min

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Paiement fractionné ou différé des droits de succession en 2023 : à quel taux ?

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legifiscal.fr · 3 min

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Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2022

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legifiscal.fr · 4 min

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TVA et acompte sur livraisons de biens : quels enregistrements comptables ?

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legifiscal.fr · 4 min

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