Fiscalité

Système du quotient: Quid du montant exceptionnel d'une plus-value sur titres ?
legifiscal.fr · 5 min

Loi de finances pour 2024 : bonnes nouvelles pour les dons des particuliers !
legifiscal.fr · 3 min

TVA sur les prestations de services entre la Métropole et les DROM : exemples
legifiscal.fr · 6 min

Intégration fiscale horizontale : constitution du groupe de sociétés
compta-online.com · 8 min

Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
open.lefebvre-dalloz.fr · 1 min

Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : échéance du 5 octobre
legifiscal.fr · 3 min

Le taux du crédit d'impôt innovation est relevé à 30% pour les dépenses effectuées en 2023
compta-online.com · 9 min

Paiement fractionné ou différé des droits de succession en 2023 : à quel taux ?
legifiscal.fr · 3 min

TVA et acompte sur livraisons de biens : quels enregistrements comptables ?
legifiscal.fr · 4 min